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15 résultats pour « Pierre-Alexandre DICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

Alexandre X... sur les marques Fooding, formée par la société Fleury Michon traiteur sur le fondement des dispositions de l'article L. 714-6 du code de la propriété intellectuelle, l'arrêt rendu le 31

Source officielle
CC

civ1

613721cbcd580146773f7659

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Alexandre G., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Lyliane, Claudy L., défenderesse à la cassation ; Mme L. a formé un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101282

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

confidentiels ; que l'enquête sociale a mis en évidence, d'une part, le grand investissement du père, qui a tout mis en oeuvre sur le plan matériel, en faisant l'acquisition d'un appartement de trois pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10244

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Alexandre X..., domicilié [...]                                               

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10389

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Pierre Q..., 20 / Mme Evelyne M... épouse Q..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 21 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24ff

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Dinh, 138°) Mme DD..., demeurant ... (Yvelines), 139°) M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Dinh, épouse ZC..., 101 / de M. François YC..., 102 / de M. Joseph M..., 103 / de Mme Josiane AQ..., épouse M..., 104 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Philippe X... son manque de suivi des équipes et des agences ; qu'elle produit au soutien de ce grief différentes pièces et échange de mail (pièce 13, 14 46, 22 à 39 et 49) ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Alexandre W..., domicilié [...], 30°/ Mme Brigitte W..., domiciliée chez M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

(pièces n° 25 et 27), de Monsieur C... (pièce n° 35), ainsi que le contrat d'apprentissage de Mademoiselle B...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Il est évident que notre choix a été dicté par des intérêts économiques et nous a ainsi orientés vers le choix de chauffeurs marocains" (D. 182) ; qu'en effet, les chauffeurs recrutés au Maroc percevaient

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François X... à la BIEC de Metz en application des articles L. 450-2 et L. 450-3 du code de commerce ; que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

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