Pierre XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 22 ) de Mme Marie-Juliette XB... de la Roque, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 23 ) de Mme Anne-Cécile XB... de la Roque, demeurant

défense et se terminant par un jugement ou un arrêt ; que cette règle est une garantie fondamentale de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3) que seul Roger

Vincent J..., demeurant 7, Villa du Bel Air, 75012 Paris, 2 / de M. Joël Y..., demeurant ..., 3 / de M. Fadi M..., demeurant ..., 4 / de M. René B..., demeurant ..., 5 / de M.

Pierre Q..., demeurant ..., 56 / de Mme Pierre Q..., demeurant ..., 57 / de Mme Francine XA..., demeurant ..., 58 / de M.

Pierre Y..., demeurant immeuble Le California, 15, rue Vincent, Le Grau-du-Roi (Gard), 2 / le syndicat national autonome du personnel des Chambres de commerce, dont le siège est ... (10e), en cassation

du permis de conduire pendant 6 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 413-17 du Code de la route

au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M.

demeurant 170, rue général de Gaulle, pavillon 59, 69530 Brignais, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association Orsac Saint-Vincent

Y... et disparue en mars 1990 ; que ces mêmes objets furent acquis, grâce à cette carte, après mars 1990 ; que surtout preuve est acquise que le meuble Roa saisi à son domicile et présenté par lui comme

Bruno, Roger, Claude B..., 68/ Mlle Claudine, Colette B..., devenue majeure en cours de procédure, 78/ Mlle A..., Madeleine, Marguerite Paillard, demeurant tous à Denazé (Mayenne), "Le Grand bois

Roger, demeurant ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), aux droits duquel viennent ses héritiers Mme veuve Q..., née T..., MM.

Gilbert, Pierre Tetu, demeurant à Brest (Finistère), 58, rue de Loscoat, 52 / M. Yves Troadec, demeurant à Brest (Finistère), 45, route de Quimper, 53 / M.

Vincent YW..., demeurant route du Val, 2 Lot. La Laouve, 83170 Brignoles, 71°/ de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Saint-Pierre, de MM. X... et Z..., ès qualités, les conclusions de M.

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Vincent

pourvoi formé par Mme Luz Marina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association Sainte de Saint-Vincent

Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 novembre 1996, où