et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur les plaintes de Jean-Marie et Chantal Y..., Jacques X..., Jean B... et Pierre

juillet 2017, d'un homme au sein d'un groupe pris pour cible par deux tireurs munis d'armes longues et faisant feu en rafales, qui s'est inscrit dans une série de règlements de comptes entre bandes rivales

Z..., ami du prévenu et patron du bar, a déclaré n'avoir rien vu de spécial ; que cependant un témoin manifestement neutre, le jeune Jean-Pierre X... a déclaré avoir constaté la présence du prévenu dans

provisoire de Jean-Claude X... et entendait vérifier la réalité et la continuité de son activité de pêcheur professionnel avant d'accepter son adhésion définitive, la cour d'appel a dénaturé ladite pièce

Pierre X... , demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Pierre X..., 8 / de Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Pierre X..., défendeurs à la cassation ;

"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le

de la violation des articles 5, § 3, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

fait, sans l'autorisation requise, de conduire ou effectuer l'une des opérations mentionnées à l'article L. 214-3, I, du code de l'environnement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'usage d'une arme ; " aux motifs qu'il ressort des éléments recueillis au cours du dernier supplément d'information que les faits auraient été commis dans le cadre d'un conflit entre deux bandes rivales

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... et Marc Y... non coupables du délit de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que "les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

RIGAL-SUPERMARCHE BANCO, ..., à Corbeil-Essonnes (Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

passif de la procédure collective de la société Primordial une créance de dommages et intérêts d'un montant de 303 852,03 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la désorganisation d'une entreprise rivale

Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Il n'existe aucune rigole ou fossé en pied de clôture séparative, il n'y a aucun ouvrage exutoire de type puits absorbants ou canalisation de décharge et de ce fait, les eaux ne peuvent que s'épancher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Bernard Y..., demeurant ...

la société Rival SARL, représenté par l'octroi d'un prêt de 144 826,56 €.

Q... déclare que cette rigole rejoint l'ancien réseau de rigoles cachés de la végétation et des planches - au niveau de la borne A sur 24 mètres, les galets sont bien organisés et n'ont pas bougé.

inopérants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3 ) alors qu'en écartant l'affirmation du prévenu selon laquelle la victime avait été blessée accidentellement, quand il ressort des pièces