Pierre, Julien, Ernest X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Louise, Marie, Huguette Y..., défenderesse à la cassation

Pierre, Julien X..., avocat, demeurant ..., La Résidence, à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile -section A)

Pierre Julien E..., époux de Mme Nicole Stoetlzen, tous demeurant à Saint-André Les Vergers (Aube), ..., 4°/ de M.

Jean-Pierre, Julien et Joachim X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Lilian X..., et la société Vic immobilier ont saisi la juridiction de renvoi ; Attendu que

Mme Béatrice X... veuve Y... a formé opposition au motif que la proposition ne correspondait pas à la valeur du bien ; que bien que le recours de Mme X... veuve Y... ait été rejeté par le tribunal en juin

, suite à vérification de comptabilité, notifiée le 31 juillet 2014.

Poulet-Odent, avocat de la société Pierre Natalis et Julien Pramil-Marroncle, et l'avis de M.

(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1963, QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE LES PREVENUS ; Y (JULES), X... (JEAN-PIERRE), Y...

Jacques, Emile E..., demeurant ... (5e) (Rhône), 5°) de Mme Ginette, Léonie, Julia A..., épouse de M. Jean, François, Joseph F..., demeurant ...

Albert X..., demeurant Quartier Saint-Pierre à Saint-Julien (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pierre X..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 7 ) de M. Claude Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8 ) de M. Pierre Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 9 ) de M.

Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.

JULIEN PIERRE, 9° D...

(PIERRE), 2° Y...

Jean-Pierre A..., domicilié [...]                                             , 4°/ Mme Danielle B..., domiciliée [...]                         , 5°/ M.

une décision du juge commissaire du 10 mai 2005 condamnant Me Y... à remettre à Pierre X... la liste des pièces archivées par la société de conservation SPGA (liste 1) et celle des pièces conservées par

Jean-Pierre, - Y...

de la procédure qu'avant leur transport au domicile de Pierre X. et son interpellation, les gendarmes auraient été informé de faits de coups volontaires qu'aurait portés Pierre X. à son épouse ; qu'en