Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372135cd580146773f1de9
8 mars 1990
8 mars 1990
X..., engagé par le garage de l'Heurtebise le 15 septembre 1980 en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave le 20 mars 1987 après une mise à pied intervenue le 23 janvier 1987 ; Attendu
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfba
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Pierre D..., 3 / M. Marc D..., 4 / M.
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1d3b
9 mai 1990
9 mai 1990
Pierre I..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 34, Place des Prêcheurs, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200332
8 mars 2012
8 mars 2012
de l'activité d'importateur des plaques de fibrociment au titre des activités assurées ; que la société a, par acte d'huissier de justice du 30 mars 2009, fait sommation interpellative au cabinet Heurtebis
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
François, Pierre Dupuy, 108/ de Mme Dupuy née Creton Annie, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 118/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200971
11 juin 2015
11 juin 2015
l'arrêt retient, par un motif réputé adopté des premiers juges, non critiqué par le pourvoi, que la SBP n'a pas contesté que le plafond de garantie due par la société Aviva était atteint au regard des pièces
Source officielle