(pièce n° 27), il n'était plus assujetti à la TVA, * la SAS DUGUE a opéré déduction des 3. 000 ¿ qui lui était dus par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Dubus, demanderesse au pourvoi principal.

de la Société AXA dirigées contre les sociétés TRAMAR et DUBUS dans l'attente de l'issue de l'instruction en cours devant le tribunal de grande instance de Bobigny sur plainte de la Société DUBUS, une

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Dubus Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société DUBUS de ses

elles-mêmes ; que les courriers électroniques échangés entre les appelants et CPLC n'ont pas été portés à la connaissance de Dubus, qu'aucun ordre de virement n'a été adressé par CPLC à Dubus, que si

société Elgé (le crédit-preneur) a souscrit auprès de la société Oséo BDPME, devenue Oséo financement (le crédit-bailleur), un contrat de crédit-bail afin d'acquérir une machine fabriquée par la société Dubus

une insuffisance de couverture de ses positions ; qu'après lui avoir demandé, à partir du 15 novembre 2000, de compléter celle-ci, la société Dubus l'a assigné en paiement ; que M.

; Que le virement a été effectué le 6 septembre 1999 ; Que Monsieur Nicolas X... ne produit aucune pièce établissant ainsi qu'il le soutient, qu'il a confié à la SA Dubus la gestion de son plan d'épargne

X..., titulaire d'un compte-titres ouvert en 2000 auprès de la société Dubus, a effectué sur le marché à règlement mensuel, devenu service à règlement différé, des opérations qui ont engendré des pertes

REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Mieux vivre à Pageas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Mieux vivre à Pageas à payer à la société JPM Dumur

la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Dumur

Dans le même temps, ils ont conclu une convention de compte-titres avec la société Dubus. 3.

non-fumeurs (l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme et d'agir pour le respect de la réglementation qui protège les non-fumeurs, reprochant à la société Dudu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2011), que Madame X... a été engagée par la société Dubus à compter du 9 mai 2006

Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M. Hervé Carrusca, 25°/ de M. Gérard Cervelli, 26°/ de M. Jacques Chambon, 27°/ de M.

Benedic, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Dumur

qu'il n'a pas rejointe ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 20 novembre 2006 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny au fond pour solliciter l'annulation de la mise à pied

A EU LIEU LE 27 JUIN A 9 HEURES ET EN CE QUE LA COUR NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS DU DEMANDEUR QUI FAISAIENT VALOIR L'IRREGULARITE DE CETTE NOTIFICATION"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'EXAMEN DES PIECES