Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

cette action" (arrêt, p. 4, in fine) ; "et aux motifs adoptés qu'il ressort de l'examen de la citation délivrée à Pierre X..., que celle-ci a été délivrée à la requête de La Ligue Internationale contre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, direction ou organisation

Un jugement du 31 décembre 2009 a rejeté la demande de la société Pierre 48 en résiliation du bail et condamné M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2007, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire et refus d'échange d'un permis

contestée en défense : Attendu qu'en l'absence d'avoués institués dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, est recevable le pourvoi formé par un avocat au barreau de Saint-Pierre

cour d'appel relève qu'il est constant qu'Yves X... était chargé uniquement du contrôle de l'installation des trappes d'amenée d'air frais soit les trappes basses ; qu'en estimant cependant qu'en délivrant

6] ; que la cour d'appel a statué sans vérifier, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par les époux [M] dans leurs écritures et comme il ressortait expressément des pièces qu'ils produisaient (pièces

(pièces 4 et 5) ; qu'ainsi, E...

des pièces frappées d'annulation ; qu'aucun grief n'est allégué de ce chef et que le juge nouvellement désigné après annulation pouvait délivrer une commission rogatoire et mettre Eskander Laribi en examen

Les Nemours fait apparaître des appels réguliers vers la société Laboratoires de la Crème des Trois X... d'Orient (LCO), 16 rue de la Gare à Saint Pierre Les Nemours (pièces 24 et 26) ; "alors que

ainsi, se soustrairaient à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée en se livrant à des achats ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant

(pièce 2) ; qu'ainsi, la SARL Achrisia est susceptible d'occuper, à cette adresse, des locaux communs en tout ou partie avec Z...

et le négoce de chocolat (pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre G... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce

(pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre H... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce 1-10) ; que par jugement

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique

présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'ordonnance délivrée le 26 juillet 2004 par