AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00476
7 mai 2024
7 mai 2024
[N], cuisinier qui évoquent leurs propres horaires" ; qu'en énonçant, pour débouter le salarié de ses demandes, que ces éléments, peu précis, sont contredits par les pièces produites par l'employeur :
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soc
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137227ecd580146773fda8d
13 juin 1995
13 juin 1995
Olivier Z..., fils de M. et Mme Jean-Pierre Z..., et alors âgé de 18 ans, chaque associé ayant deux cent cinquante parts ; que M.
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