Lethezer à hauteur de 83 000 francs ; que Graziella A..., employée d'Idis Market, a confirmé que Christophe Y... utilisait le stock de matériel et pièces détachées de la société Best Cycling au profit

Ben X... pour avoir involontairement provoqué la mort de Mme Y... et a alloué aux ayants droit de la victime, M. René Z..., Mme Françoise Z..., Mme Jacqueline Z... et M.

confiance, et relaxé, en conséquence, Pascale Y... des fins de la poursuite du chef de recel d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Pascale Y..., gérante de la société BEI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec Construction, société anonyme, dont le siège est RN 113,

Le Best a soutenu s'être déjà acquittée de sa dette entre les mains de l'ancien gérant de la société Coeur de Lion ; Attendu que pour condamner la société Le Best au paiement d'une provision, l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2018) et les pièces produites, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble Bel Azur, se plaignant de désordres affectant les travaux de construction de

(pièce I-a-1) ne fait état d'aucun revenu, le juge-délégué par le président du tribunal de grande instance de Paris a dénaturé les termes clairs et précis des déclarations susvisées représentant la pièce

contrôle (AMC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Bureau d'études affaires (BEA

Z..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée produits fermiers Le Bel Air, demeurant résidence Saint-Pierre, 23, rue des Maraîchers, 40100 Dax, 2 / de l'AGS-ASSEDIC de Bordeaux-Aquitaine

X..., la cour a affirmé que "le docteur Ben Y... a eu connaissance des pièces dont fait état le docteur Z... dans son rapport" ; que pourtant, s'il résulte de l'arrêt attaqué que les parties ont eu communication

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

dont il a été contradictoirement débattu ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que les pièces de la procédure, notamment les pièces comptables de la société Bel Air, permettaient d'estimer

Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Pierre

de la procédure qu'ayant recueilli des informations selon lesquelles les sociétés de transport routier "Transcap" et "Boulogne Espana Transportes" (BET), cette dernière exerçant dans les locaux de la

construction, les mêmes faits de prêts illicites de main d'oeuvre en qualité d'employeur de fait de l'entreprise Best construction étant imputés à M.

X..., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la

Pierre, - E...

Ben X... avec MM. A... et B..., afin de l'incriminer et détaille ce qu'il estime être des insuffisances de l'enquête pour conclure à sa responsabilité ; qu'il est constant que M.