Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

articles 585, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée saisie d'une plainte contre X à la suite du refus d'assistance de deux gardiens de la paix après la chute dans une rivière

à chacune des parties; que Manuel Z... tente de fonder ses demandes non pas sur ce rapport d'expertise mais sur un contre-rapport dressé à sa demande et de façon non contradictoire par un nommé Philippe

, et au seul motif que la juridiction n'avait pas recherché si Rillieux n'avait pas été le fruit de l'instigation allemande, ce qui aurait caractérisé le crime contre l'humanité à l'endroit de Paul K..

MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REGLE LES RELATIONS PERSONNELLES DES DEUX ENFANTS DE DAME MORETTI, VEUVE JACQUES RIVIERE

Jean-Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Y...

Philippe de Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe X..., demeurant rue Joinville, Saint-Prix, 97215 Rivière-Salée, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de M.

décisions non conformes à l'objet social et portant atteinte aux intérêts des entreprises, en particulier en ordonnant le financement d'une cuisine à la place d'une société CES dont le gérant était Philippe

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia G... , épouse X..., domiciliée [...] , venant aux droits de Marie-Jeanne Y... et Philippe

Serge Z..., demeurant ..., 98806 Rivière Salée, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 3°/ M. Maurice A..., demeurant ..., 98806 Rivière Salée, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 4°/ M.

de la société Axa, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 6 / de la société Brossette, dont le siège social est ..., 7 / du bureau d'études Rivière

Philippe demeurant N° 7 Rivière des Pluies à Sainte-Marie (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Philippe Y..., demeurant ..., Le Ouaki, 97421 La Rivière-Saint-Louis, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre-de-la-Réunion (section Industrie

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société SDE Riviera

Durval Cunha, demeurant 5, avenue Riviera, 06500 Menton, 6°) de M. Jean-Luc Frossard, demeurant chemin du Baudaric, Le Castellar, 06390 Contes, 7°) de M.