Y..., et l'a condamné à une amende de 750 euros et à payer à Philippe Y... une indemnité de 1 000 euros ; "aux motifs que, sur la culpabilité, Philippe Y... a fait citer Gilbert X..., actuel maire

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

Frédéric, C..., et Philippe Y..., ses quatre frères (les consorts Y...), ont assigné d'une part, la société Systra, chargée du contrôle des rails et son assureur, la société Allianz, aux droits de laquelle

Mme Marie-Eve Z... à Hurtigheim, lieu où elle ne s'est établie que le 1er octobre 1990, alors, selon le moyen, que la preuve de l'inexactitude de la date du testament doit puiser son principe et sa racine

13 NOVEMBRE 1982 : ATTENDU QUE LE SYNDICAT CFDT FGA DES INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION ET DES COOPERATIVES AGRICOLES REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION LE 22 FEVRIER 1983 DE PHILIPPE

dernier ressort ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2327-6 et L. 2122-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les sociétés Total Raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Total Raffinage Distribution Raffinerie de Normandie, BP 98

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

[R] et de la société Alpha Law, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Racine avocats, et l'avis de M.

Racine, 15 / de M. Jacques H..., 16 / de Mme H..., 17 / de M. O... Bouche, 18 / de Mme A..., 19 / de M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, conformément au contrat de concession passé avec la société France rail publicité, la SNCF a fait implanter le 5 avril 1985 un panneau publicitaire

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

La société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel

critiquant de manière aussi vigoureuse l'encyclique "Splendeur de la Vérité", Paul X... soulève un débat à la fois théologique et historique sur la portée de certains principes religieux et sur les racines

Philippe Y..., demeurant 332, square Croix Racine à Berguette, Isbergues (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur Pierre A..., demeurant chemin Jean-Racine

Philippe Y..., demeurant à "Railler" (Guadeloupe) Baie Mahault, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M.