CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721bccd580146773f6ac1
13 octobre 1992
(les consorts X...) leur avaient cédé un fonds de commerce de mercerie-bonneterie alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de la lettre en date du 2 février 1982 de M.
civ1
6079436e9ba5988459c423fd
22 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PHILIPPE X..., AGE DE 12 ANS, UTILISANT LE CYCLOMOTEUR DE SA MERE, A PROVOQUE UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL PIERLOT FUT BLESSE ;
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X
61372630cd58014677423a02
9 octobre 2001
223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe
civ2
êt de déclarer sans objet sa demande de récusation dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C200479
22 mars 2012
Philippe X... a formalisé sa demande en récusation contre M.
60794bf09ba5988459c4447b
29 mai 1980
PRECEDEE ; QU'ALBERT PHILIPPE Y...
607941229ba5988459c40d5b
14 novembre 1961
ET DE RECOURIR A UNE MESURE D'INSTRUCTION " ; QUE SE REFERANT A CE JUGEMENT, L'ARRET ATTAQUE A PU DECIDER " QUE LE DOCTEUR PHILIPPE X...
soc
6079b1f69ba5988459c546b7
21 janvier 1965
SA VEUVE ET A SES TROIS FILS MAJEURS, QUI EN SONT DEVENUS BENEFICIAIRES DANS L'INDIVISION ET QUE, POUR ETRE VALABLE, LE CONGE DEVAIT CONCERNER NON SEULEMENT VEUVE Z..., MAIS AUSSI ALBERT, JEAN ET PHILIPPE
civ3
607943529ba5988459c41fa0
5 mai 1976
ET SON FILS PHILIPPE QUI ONT CONTINUE A LES OCCUPER ET OU DAME X... EST DECEDEE LE 11 NOVEMBRE 1970 ; QU'A LA SUITE D'UN ECHANGE, LES EPOUX Y...
613725becd5801467742031d
23 novembre 1999
Philippe, contre l'arrêt n° 1730/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500
613725becd5801467742031e
Philippe, contre l'arrêt n° 1729 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune
607940e49ba5988459c3f87f
24 novembre 1970
PHILIPPE, JEAN-MARCEL, MAURICE, MIS AU MONDE LE 25 DECEMBRE 1958 ET RECONNU PAR LA DEMOISELLE Y..., ACTUELLEMENT EPOUSE BURLOT-AIRAUD, ALORS QUE, LA MERE AYANT FONDE SON ACTION SUR LES DISPOSITIONS DE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00857
14 avril 2010
licenciement de ce dernier n'imposent pas la réintégration de droit ; que sur le préjudice, Monsieur Philippe X... avait, lors de son licenciement, plus de 33 ans d'ancienneté ; qu'il n'a pas retrouvé
61372093cd580146773ebd4e
22 février 1977
A, LE 20 MARS 1968, PASSE ACTE DE VENTE DE LA NUE-PROPRIETE D'UN IMMEUBLE AU PROFIT DE PHILIPPE Y..., ALORS AGE DE QUINZE ANS, MOYENNANT LE PRIX DE 30 000 FRANCS, PAYE HORS LA VUE DU NOTAIRE ; QUE,
607943629ba5988459c42235
5 octobre 1976
. ; QUE CELLE-CI ENGAGEA EN 1972 CONTRE PHILIPPE X... C...
61372656cd58014677424c57
1 décembre 1993
Philipe Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit : 1 / de M.
60794b759ba5988459c43328
14 mai 1985
PRENOMMES FREDERIC ET PHILIPPE DONT L'ACTE DE NAISSANCE, DRESSE SUR LA DECLARATION DE M. B..., INDIQUE QU'IL SONT ISSUS D'ANTOINE B... ET DE JEANNE X..., SON EPOUSE ; QUE MME X...
6079432a9ba5988459c41437
4 janvier 1974
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 14 AOUT 1943; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES LE DECES DE SA MERE
60794b789ba5988459c43338
19 mars 1985
POUR LE COMPTE DE SON FILS PHILIPPE, CONTRE M.
60794c049ba5988459c44721
17 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE * ATTENDU QU'ALAIN ET PHILIPPE Y..., HERITIERS D E LEUR MERE JEANNE X..., EPOUSE Y..., DECEDEE EN 1951, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A
6079a7ff9ba5988459c4b850
2 mai 1979
DEMARCHAGE, AUX MOTIFS QUE SI L'INTERVENTION DU PHOTOGRAPHE A LA CLINIQUE NE CONSTITUAIT QU'UNE SIMPLE OPERATION PUBLICITAIRE DE PRISE DE VUES AVEC PROMESSE UNILATERALE DE REMISE GRATUITE D'UN CLICHE A LA MERE
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