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164 résultats pour « Philippe Grimaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110856

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-21.198 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Philippe

Source officielle
CC

civ2

613723ebcd5801467740fe76

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

Philippe A..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

6137227dcd580146773fd9ae

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Philippe X..., demeurant Café "Le Clayeux", ...

Source officielle
CC

civ1

61372667cd580146774254d7

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Michaël X..., demeurant Saint-Pons-les-Mures, 83310 Grimaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a8e

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Mickaël X..., demeurant hameau d'Entassy, Saint-Pons Les Mures, 83310 Grimaud, 3 / de la Caixabank France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

613722eacd580146774032b9

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232acd5801467740647d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Philippe Y..., demeurant "Le Bois Saint-Amand", 50160 Torigni-sur-Vire, 2 / M. Jean X..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050a9

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Armel X..., des sociétés Briand Design et AB Concept, de Me Vuitton, avocat de M. Philippe X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdd1e

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372313cd58014677405120

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044ef

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ M. Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404417

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050e1

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f184a

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Philippe, gérant de la société à responsabilité limitée LE MEMPHIS, ...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Philippe XYH..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin, 171°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d79

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Philips Whirlpool, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b01

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Philippe Y..., demeurant "Le Bois Saint-Amand", 50160 Torigni-sur-Vire, 2°/ M. Jean X..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire du redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd3

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbe9d

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Philippe B..., agent immobilier dont le cabinet est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Andrée A.

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409df2

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat des époux Z..., de la SCP

Source officielle

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