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211 résultats pour « Philippe GERNEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f108

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

par la Banque Cantonale de Genève France, condamné solidairement Philippe X... et Bernard Y... à payer à la Banque Cantonale de Genève France la somme de 1 euro en réparation de son entier préjudice,

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GERNEZ PHILIPPE

SIREN 838539963Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/01/2026

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Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GERNEZ PHILIPPE

SIREN 838539963Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2025

Voir →

Créations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GERNEZ PHILIPPE

SIREN 838539963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2018

Voir →

Ventes et cessions

O 'NEILL, PERRET, Suzette Evelyne, Karl Michel Philippe, GERNEZ

SIREN 412699118GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/04/2008

Voir →

CC

cr

613725f6cd58014677421e46

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

p. 14) ; que la Cour de justice de Genève a reconnu que la parure était la propriété de la société Trinity SA, ex Poiray-Genève (arrêt attaqué, p. 14) ; qu'il s'évince clairement de l'ensemble de ces constatations

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e0b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., Michel Z..., Stéphane A..., Philippe

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd83

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Philippe Y..., demeurant ... (15e), pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Centre d'études et de recherches Philippe X..., dont le siège social est ... (8e), 2 / M.

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CC

comm

613722ddcd58014677402782

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407647

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Saint-Philippe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fd0

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d79

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f510e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7d1

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Z..., son assureur et la société de Serris ont assigné en réparation la société Geerkens, l'UAP, l'EDF et M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400df8

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb997

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Philippe X..., II. Sur le pourvoi n° 93-19.565/N formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf5d

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5842

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Philippe X..., 2°) Mme Josette X..., responsables de la parfumerie du Centre, ...

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comm

6137221dcd580146773fa5c0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Philippe et fils, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed40

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffc5

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740733d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffebd

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

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CC

cr

613725eacd58014677421844

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

BEARN INSEMINATION GENETIQUE (BIG), - L'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES D'ELEVAGE.

Source officielle