Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, chambre correctionnelle, du 20 mai 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Code de l'urbanisme, 132-66 à 133-70 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2000 francs d'amende, a ordonné, sous

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1995, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Claude GAMBET et

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

A... qui avait dû reculer, puis continué sa progression en lui fonçant dessus, l'obligeant à se réfugier dans le fossé et tentant même en passant près de lui, de lui arracher son fusil en faisant céder

Philippe, - La Y... DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour contravention de violences, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 2 000 francs d'amende

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997 qui, pour les délits de violences volontaires et vol, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe X..., demeurant : 01640 L'Abergement-de-Varey, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, dès lors, sur un contrat postérieur à l'accident du 23 août 1985 au cours duquel Philippe Z... a trouvé la mort sans s'expliquer autrement sur les circonstances permettant de faire rétroagir à la date

Philippe, - Y...

..] en laissant pour lui succéder sa fille, Mme Anne A... , héritière réservataire, et sa compagne, Mme X..., légataire universelle ; qu'après avoir recrédité le 23 août 2012 le compte de dépôt de Philippe

de son travail ; qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe X..