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68 résultats pour « Philippe BARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f054

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

PHILIPPINE DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE DE Y... et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation de titre et de complicité de ce délit ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00407

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Etablissements Gabriel Boudier à payer à la société Baron Philippe de Rothschild France Distribution la somme de 40.000 € au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01863

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baron

Source officielle
CC

comm

61372486cd5801467741635a

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Philippine de X... et la société Baron Philippe de X...

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0aec

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

C... de H... dit "baron C... de H...

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106f0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Philippine de A..., dont le siège est ..., 2 / de la société Baron Y... de A..., société anonyme, dont le siège est à "La Baronnie", rue de Grassi, 33250 Pauillac, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100340

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant acte authentique passé le 17 août 1999 par devant Me B..., notaire à Châteauroux Mme la baronne Philippe de X... née Marie-Solange de C... de M... a vendu à la SCI Y...

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fee1

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Baron Y... de Rothschild et du groupement foncier agricole (GFA) des Vignobles de la Baronne Philippine de Rothschild, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00081

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

SCP ANGEL Philippe et Y...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Philippe, - Z...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

SC Baroc 96 (pièce 20-2) ; que le président de la société Bramafan, créée le 5 janvier 2001, était Philippe U... et, depuis le 9 janvier 2003, Yves H...

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bc3

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

E... : ATTENDU QUE, POUR REJETER LE RECOURS TENDANT A LA RADIATION DE BARON JACQUES DE F...

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b67

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

notamment : " je connais moins bien Josy et Alain ; cependant, il me paraît nécessaire d'indiquer qu'en août 1990, alors que j'avais arrêté ma voiture près du gros chêne, à l'entrée de la propriété " La Baronnière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01063

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Olivier, Philippe et Christian X... ...

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CC

civ1

613723decd5801467740f3ff

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Attendu qu'estimant que sa cliente, la société Mars Incorporated, lui restait redevable d'un solde d'honoraires de 7 516 555 francs, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Barennes

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CC

civ3

613721bccd580146773f6b04

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Philippe L..., demeurant ...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01476

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

-Phillipe C...     

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cr

6137263acd58014677423f01

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

résulterait d'une mauvaise position de chute de Philippe X... ; que la chute de ces deux hommes ne résulte pas d'un acte volontaire de Géry Y... ; que Philippe X... portait trace d'autres lésions bénignes

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CC

civ1

Donne défautc/M. Baron et M

6137235acd58014677408aaa

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Philippe E..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. Baron et M.

Source officielle