Philippe X..., demeurant ..., 5 / de M.

dispositions de l'article L. 342-6 du Code forestier, ne fait point foi et preuve jusqu'à inscription de faux, les informations contenues dans le rapport - amiable et en date du 26 mars 2002 - de l'expert Philippe

Philippe X..., demeurant ...

Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...

Paul K..., demeurant ... àigean (Hérault), 128/ de M. Joseph L..., demeurant ... (Hérault), 138/ de M.

demeurant 8,10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcq-en-Baroeul 1 Saint-Aignan

Philippe C..., demeurant..., 15/ de M. Stéphane F..., demeurant..., 16/ de M.

judiciaire à l'égard de la SCI DE LA SARRAZINE, par extension de celle ouverte à l'encontre de la SARL L'AIGLON ; Fixe au 25/04/2006 la date de cessation des paiements, qui est celle de l'AIGLON ; Désigne

Gérard XO..., demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), ..., 42°/ de M. Jacques XP..., demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 43°/ de M.

avec la société PB Consulting, conseiller en défiscalisation, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier dit de la Résidence des Ducs de Saint Aignan

Philippe Y..., demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 5, parc de la Bresle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Michel C..., demeurant route du Gros Chêne, Saint-Aignan de Grand Lieu à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), 16°) Mme Annie I..., née XY..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 17°) M.

mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1 ) Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., agissant ès qualités de tutrice de Mme Marthe Z..., demeurant Etalente à Aignay-le-Duc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant anciennement BP

Philippe Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 58/ M.

Philippe Z..., demeurant à Paris (8ème), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

/ de Mme Annie C..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 5 / de la Société de développement régional de Normandie (SDRN), société anonyme, dont le siège est ... aux Malades, 76130 Mont Saint-Aignan

Y..., demeurant ..., 76130 Mont Saint-Aignan, 31°/ de M. François Y..., demeurant ..., 32°/ de M. Frédéric Y..., demeurant ..., ès qualités d'héritiers de M.

la semaine 34 (du 18 août au 25 août 2008) sur laquelle sont mentionnés, le jeudi, un rendez vous " prospection directe industrie ", le samedi " visite client ", et les autres jours " bureau Saint-Aignan