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2 résultats pour « Perrine Champavert »

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO02059

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Champavert en qualité de dessinateur projeteur à compter du 9 octobre 2001 ; que, par lettre du 16 février 2010, la société d'architecture G.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226fd

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

écartée, cette circonstance devait, à elle seule, impérativement conduire l'appelant à s'arrêter immédiatement, et, à défaut, à faire demi-tour au carrefour suivant, distant, dans le cas considéré, d'à peine

Source officielle