par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section Ao), au profit : 1 / de la SCI Chiche, société civile immobilière, dont le siège est zone d'activité concertée Le Fenouillet, 34470 Perols

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cazals, société anonyme, dont le siège est Autoroute de Carnon, 34476 Perols

pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte

antérieure du thorax, en dessous de la ligne bi-mamelonnaire, de très petite dimension, pouvant correspondre à un coup porté avec une tige métallique ; que cette plaie qui avait transfixié la paroi, le péricarde

sol, il a été heurté par le véhicule de Madame [Z] [H] ; qu'à l'inverse, cette dernière et son assureur estiment que la qualité de piéton ne peut pas lui être reconnue dans la mesure où la perte

cassation d'un arrêt n 91-02.535 rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la Société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Ain, dont le siège social est à Peronnas

présente instance, réclamer le paiement de leurs créances déclarées à la procédure collective (arrêt, p. 62 5) ; "alors qu'un créancier est recevable à demander réparation du préjudice tenant à la perte

[R] [X], au titre de son préjudice économique résultant de la privation de l'assistance fournie par son épouse, à compter du 24 mai 2019, une rente viagère, alors : « 1°/ que la perte, par l'époux de

2, L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte des trois premiers de ces textes que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi, que celle du préjudice résultant de la perte

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte