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9 résultats pour « Percheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137218bcd580146773f4ac9

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Y... dans la SNC Percheron et Compagnie, qui a été mise en liquidation des biens le 17 février 1981 ; que, le 15 février 1984, le notaire de Mme veuve de Z... agissant en qualité de mandataire de celle-ci

Source officielle
CC

civ1

60794bcd9ba5988459c43ed8

Annonces BODACC560 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PERCHERON CHARPENTE MENUISERIE

SIREN 910990779Greffe du Tribunal de Commerce de tours

16/07/2026

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Modifications diverses

BUSCAIL-MACQUET-PERCHERON - SAGES-FEMMES (Société en Liquidation)

SIREN 897936175Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

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Dépôts des comptes

STE ANTHONY PERCHERON

SIREN 951990100Greffe du Tribunal de Commerce de tours

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Société d'exploitation du patrimoine percheron (SEPP)

SIREN 908413743Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

02/07/2026

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Créations

SCEA LES PERCHERONS

SIREN 106405954Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

25/06/2026

Voir →

Cassation

17 octobre 1978

17 octobre 1978

DECLAREE CENTRE MEDICAL LAFAYETTE (CML) A ASSIGNE EN PAIEMENT D'HONORAIRES ET DE DOMMAGES-INTERETS LADITE ASSOCIATION, EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS, METRAS, SECRETAIRE GENERAL DE CELLE-CI AINSI QUE PERCHERON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10128

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

, SCCV CRISTAL, SCI HAUTE ECLAIRE, SCI DU VAL DE SARTHE, SCI DES COMMERCES DE LA SEIGNEURIE, SCI DE LA CHAMPIGNONNIFRE, SCI ALENCON OUEST, SCCV EPICURIEN, SCI EPICURE, SARL FREE INVEST, SC ECURIE PERCHERONNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00638

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

vouloir informer votre client que nous souhaitons obtenir un titre exécutoire à son encontre, que nous nous engageons à ne pas exécuter tant que la SARL poursuit l'amortissement du contrat et que nous percevons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02046

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

]                     ; - Percevons une odeur très forte de résine de cannabis ; - Invitons l'intéressé à décliner son identité ; - Ce dernier nous présente son permis de conduire sur lequel nous lisons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00647

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

immédiate sur notre activité des tous prochains mois et ne laisse pas présager d'une reprise rapide d'une activité normale de notre entreprise puisque ce sera nécessairement avec retard que nous percevrons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301128

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

creux voûté par les arbres de chaque côté appartenant aux bailleurs et menant à leur ferme des Couées était entretenu, a fait l'objet d'une déforestation aveugle et que, en particulier, un paysage percheron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00264

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

En plus, vous nous précisez que nous percevrons « une indemnité de transport conformément aux usages ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[S'agissant du préjudice commercial], l'une des difficultés que nous percevons nettement est dans l'appréciation, au sein d'un marché devenu difficile (tant par la chute des importations

Source officielle