], a formé le pourvoi n° Q 21-24.684 contre l'arrêt n° RG 21/01864 rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société L'Atelier de Pauline

Paul G... à payer à chacun une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de leur préjudice moral, et dit que les sociétés Condor Marine Crewing Services Limited et Condor Limited en leur qualité

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui l'a débouté de son action en dommages et intérêts, à l'encontre de Paulin Y..., pour

notification par la SCI Pauline de ces décomptes dans le délai imparti par la Norme Afnor, qu'il n'était pas justifié du mandat que la SCI Pauline aurait donné au maître d'oeuvre et que les décomptes

Jacques Y..., ès qualités de tuteur de Mlle Pauline Z..., 2°/ de Mme A... divorcée H..., ès qualités de légataire universelle de feu Mlle Z...

X... sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir que l'employeur avait modifié unilatéralement deux éléments essentiels du contrat, en modifiant le lieu d'affectation de M.

(Moselle), en cassation de deux arrêts rendus le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ...

[K] [U] et sa conjointe à leurs enfants par actes des 31 octobre et 4 novembre 2003 a été déclarée inopposable à la banque sur le fondement d'une fraude paulienne. 4.

des créanciers ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que M. et Mme [B] soutiennent que le moyen par lequel M. et Mme [I] font valoir

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

[N] [B] (les consorts [B]) en inopposabilité de l'achat du 21 juillet 2014, sur le fondement de la fraude paulienne. 4.

Pauline, épouse X..., - LA SARL "CREATION ET PROMOTION HORLOGERE" (C.P.H), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, après avoir déclaré l'appel du

que le prix obtenu par la vente de la maison d'habitation des époux Y... a servi au remboursement de certains créanciers, notamment des créanciers hypothécaires, tout en retenant la fraude paulienne,

Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mars 1999) d'avoir déclaré la donation inopposable à la Caisse, 1) sans répondre aux conclusions de Mme B... qui faisaient valoir

, notaire, le 29 octobre 1993, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action paulienne

Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la créance, en son principe, de M. E...

s'inscrit dans un contexte conflictuel opposant les cadres de l'ancienne direction de la société Menes alors que le PDG en était Thierry Z... à la nouvelle direction de l'entreprise, soit Sophie et Pauline

Thierry Z... et Mme Y..., mariés depuis 1965 sous le régime de la séparation des biens, ont divorcé en 1985, que le trésorier payeur général du Lot a exercé l'action paulienne à l'encontre de M.