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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Paul M... ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

C... et A... ont échangé au sujet des violences commises sur feu Mme B..., le second disant notamment "c'est pas des actes de barbarie.

Source officielle