Henri, demeurant Beauchêne, Arthon à Saint-Père-en-Retz (Loire-atlantique), 13°/ de M. DN... Paul, demeurant ... (Loire-atlantique), 14°/ de M.

Paule, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre Henri Z... pour dénonciation calomnieuse

Cézanne se trouve décalé d'un mètre sur la droite par rapport à celui de la rue Henri Matisse et au sens de la marche du prévenu (arrêt p. 9 2 in fine) et que le point de choc s'était produit à 1 m 60

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Vexliard, avocat de la société Groupama, et de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, l'avis de Mme Henry

Louis, 1 contre l'arrêt n° 59 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Paul-Henri Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Tassarina par une sorte d'interposition de personne pour obtenir une prérogative (le recours de la caution contre le débiteur principal) sans apparaître personnellement" ne constitue pas à proprement parler

Henri M... , contre l'arrêt n° 5, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

même en ce que trois ans plus tôt, elle s'est fait « violer » par des personnes qui faisaient partie de leur voisinage, elle ne donnait pas plus de détails à sa mère, car il lui était difficile d'en parler

Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M. Gabriel XXX..., - Mme Sophie YYY..., - M. Patrick ZZZ..., - Mme Michèle AAA..., - M. Bruno BBB..., - M. Gaston VV..., - M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p