Paul-Henri X..., domicilié ..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation des biens de la société Bretagne confection", il faut lire : "....M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Paul-Henri X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en annulation d'une décison rendue le

Paul-Henri X..., compte tenu de ses fonctions de Responsable qualité de vérifier les fonctionnalités des logiciels concernés.

le 12 mai 1978 par ce dernier de l'enfant Paul Henri, né de Mme A... en 1970 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1994) a rejeté une demande, en application de l'article 339, alinéa 3, du Code civil,

(PAUL-HENRI); 2° Y... (ANGELE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JUIN 1966, LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES POUR FRAUDES FISCALES, SAVOIR : X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré le Docteur Paul Henri Y... responsable des dommages subis par Monsieur Laurent X... à la suite de l'intervention

Paul-Henri Y..., demeurant ... et actuellement ..., 7 / de M. A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M. Paul-Henri Y..., 8 / de M. C..., domicilié ...

Paul-Henri Y..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Marie-Noëlle, Juliette A..., veuve de M.

l'article R 244-1 du même Code précise que la mise en demeure prévue à l'article L 244-2 doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; que cependant, en l'espèce, Mr Paul

Paul, Henri Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SCOBA, demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ...

Yves Paul Henri X... l'aurait été, ayant fait l'objet d'un refus de dépôt réitéré par le conservateur des hypothèques, à défaut de production aux débats d'un extrait hypothécaire relatif à l'immeuble ;

Monsieur Y..., demeurant ensemble à Aussonce, Juniville (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Paul

Paul Henri X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 9 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Paul Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Paul-Henri X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mlle Y...

Paul-Henri Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Paul-Henri Y... en sa qualité de liquidateur de M.

Paul-Henri X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article