être placé lors du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick

Patrick, - Y...

Patrick, M. C...

Patrick, F... Pascal, F... Xavier, G... Joseph, H... Frédéric, I...

à la poursuite, avait valablement saisi le tribunal ; "aux motifs "qu'il résulte des pièces régulièrement produites par la défense au cours des débats et non contestées par la partie civile que Patrick

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

Pascal, - X... Franck, - Y...

X... de sa demande tendant à la mainlevée de l'arrêté du Maire de Saint-Cyr-sur-Mer du 27 mai 1999 ordonnant l'interruption des travaux de construction sur les parcelles AT 768, 769, 771 de la Commune

édifiée à l'endroit que Patrick X... considérait, à la date de signature de son contrat, devoir être bientôt sien, seul ce tiers, et non Patrick X...- lequel était d'autant plus pressé de conclure que

déféré sera confirmé en ce qu'il a fixé les fermages dus par l'EARL de Châteauneuf : à Nicolas et Geneviève X... ès qualité de représentants légaux leurs enfants Laetitia, Cyrielle et Aymeric et à Patrick

Patrick, - F... Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros

Patrick Z... empêché, et de Mme Solange D... en remplacement de Mme Geneviève E... empêchée, était entachée d'irrégularité ; que, par voie de conséquence, la désignation de Mme Pascale A... et de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, a rectifié l'arrêt du 2 mars 2000 rendu par cette même Cour, condamnant Pascal X... à 6 mois d'emprisonnement

Patrick de Z..., demeurant Place de la République, 95340 Persan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur des faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

Patrick Y..., se prétendant titulaire d'un bail rural sur deux d'entre elles, a sollicité de l'expropriante le paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt