pris de la violation des articles 265 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... du chef de participation

Z..., Mme X..., Mme Dellelis, conseillers, ministère public : M.

la décision, par celui des juges qui donne lecture de l'arrêt ; " qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part (pages 2 et 3) que l'arrêt a été rendu par Mme Dellelis

aux débats et au délibéré ; qu'en l'espèce il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que M. le Président, qui a lu l'arrêt, n'avait participé ni aux débats ni au délibéré en sorte que l'arrêt est nul

X... ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE en l'espèce, Madame Patricia Y... née X... n'a pas de contrat de travail avec la SARL MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS ; que Madame Patricia Y... née X...

Ferdinand L..., domicilié [...]                                                   , 15°/ Mme Dominique M..., domiciliée [...]                          , 16°/ Mme Patricia N..., domiciliée [...]                             

D... en 1973 par la société Dennery correspondait nécessairement à des avantages que M. D... tenait de la lettre du 20 mars 1970 et qu'il était établi que M.

Frouin, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pietton, conseillers, Mmes Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Deroyer, président de Mme X... et de M. Raynaud, conseillers, ainsi que de M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Corbel, Salomon, Depelley, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Axal, de Me Carbonnier, avocat de Mme Q..., après débats

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

de la marque Pull'sations, aurait dû en déduire que ces sociétés s'étaient nécessairement associées à cette contrefaçon, même si leur bonne foi était entière du fait qu'elles ne pouvaient en l'état déceler