Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Patrice du Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Antoine du Y..., demeurant ..., 6°/ de M. François du Y..., demeurant ...

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [W], épouse [B] et

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, M. Martin, Mme Chauve, M. Pedron, conseillers, M. Pradel, Mmes Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DU SYNDICAT DES INDUSTRIELS FABRICANTS DE PATES ALIMENTAIRES DE FRANCE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1967, QUI, DANS DES POURSUITES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Patou parfumeur, société anonyme,

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM.

ALIMENTAIRES A LA SEMOULE DE BLE DUR DE QUALITE SUPERIEURE" QUI, IMPORTE D'ITALIE, N'ETAIT PAS CONFORME A LA REGLEMENTATION FRANCAISE ; QUE LE PREVENU A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE SUR

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

voiture CMR ; que dans la nuit du 2 au 3 février 2005 une partie de la cargaison a été volée quand l'ensemble routier stationnait sur le parking d'une station service à proximité de la ville de Parme (Italie

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Societa italiana di Assicurazioni, dite SIDA assurance, dont le siège social est à Syracuse (Italie

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Marlange et de La Burgade

X... ayant fait l'objet d'une taxation d'office au titre de l'impôt sur le revenu, le trésorier payeur général d'Indre-et-Loire (le trésorier), invoquant les articles L. 270 et L. 271 du Livre des procédures

François Y..., domicilié Clinique Sainte-Anne, bâtiment Itam, 13150 Tarascon, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Ittah, Pradel, conseillers référendaires, et M.

Alessandro De X..., demeurant 3, via Plana, 10100 Turin (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Martin (Alpes-Maritimes), 3°) de Mme Lucette Z..., demeurant via Gradisca n° 9 bis, à Vintimille 18039 (Italie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen