TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière la Grande Blanche (la SCI), vendeur d'une parcelle

Caillet, Valdès, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. C..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

A SAISI LE TRIBUNAL PARITAIRE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'UN FERMAGE, DU PAR SES FILLE ET GENDRE, LES EPOUX Z..., QUI EXPLOITENT, DEPUIS LE MOIS DE NOVEMBRE 1968, DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONT DAME

Pascal, - B...

Renaud B..., 3°) Mme Renaud B..., née D...

X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE concernant la valeur des parcelles ayant fait l'objet du partage partiel des 21 septembre et 4 octobre 1977 au profit de Renaud et Christiane, épouse E..., la cour ne

Pascal Y..., agissant tant en son nom personnel et représentant légal de Lou et de Luane Y..., - M. Michaël Y..., - M.

(les consorts X...) ont délivré congé pour le 1er novembre 2010 à M. et Mme Y..., locataires d'une parcelle de vignes ; que ces derniers ont contesté ce congé et demandé l'autorisation de céder leur bail

Renaud X..., 5°/ à Mme Agnès XX..., domiciliés [...] , 6°/ à M. Amar Y..., domicilié [...] , 7°/ à M. Jacques Z..., domicilié [...] , 8°/ à M. Grégoire A..., domicilié [...] , 9°/ à M.

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

est constituée de deux pièces servant de chambre à trois ouvriers pour chacune d'elles ; que la cuisine comprend un chauffe-eau une machine à laver un mini four électrique une friteuse et un petit réchaud

Jacques, - LA SOCIETE RJ REYNOLDS Z...

Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-16.378 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Pascal

Pascal X..., demeurant ..., 4 / de M. David A..., demeurant ..., 5 / de M.

Pascal X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, dont

, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 21-22.390 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 25-11.805 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud