[A] ne peut en réalité être propriétaire de « ce bien », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan cadastral n'avait pas à tort inclus dans la parcelle B [Cadastre 1], outre la parcelle anciennement

[O], propriétaire d'une parcelle cadastrée [Cadastre 2], en élagage de branches de platanes débordant sur le domaine public, ainsi qu'en enlèvement de gaines et câbles débordant de son mur pignon

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2024), rendu en référé, Mme [Y] et Mme [W] sont propriétaires de deux parcelles contiguës supportant chacune deux bâtiments implantés en limite séparative, les

, 1°) qu'il appartient au demandeur en revendication de rapporter la preuve de son droit de propriété sur la parcelle revendiquée, et non au défendeur de prouver que la parcelle litigieuse fait partie

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2022), M. et Mme [V] sont propriétaires d'une parcelle jouxtant celle appartenant à M. et Mme [U]. 2.

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle

jouxtant la propriété Y..., et qu'en égard à la nature du bâtiment nouvellement construit dans un environnement qui était résidentiel compte-tenu notamment de la taille des parcelles, la construction

X... à faire procéder à des travaux pour remédier à l'empiétement d'un mur-pignon construit avec l'assistance de la société Habitat service sur le fonds de M.

B..., au titre des deux baux à long terme du 31 juillet 1986, portant sur vingt-trois parcelles, pour une superficie de 77 ha 14 a 07 ca, sans distinction de l'origine des baux auxquels ces parcelles étaient

Y... pour accéder à ses terres n'était pas incompatible avec la possession exercée sur cette même parcelle par Mme Z..., qui avait entreposé le long de son pignon une cuve à fioul et un poulailler, dès

motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes que dans une lettre adressée à ladite mairie en date du 30 novembre 1990, la SCI Les Ormes s'est prévalue de sa propriété sur la parcelle

Concernant l'immeuble de Pascal A..., il est souligné que la ferme de gauche portant pignon est fortement inclinée côté extérieur dans sa partie supérieure, et qu'elle est maintenue par un tirant métallique

Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Transports Pignat, société anonyme, domicilié ..., Le Pascal, 94007 Creteil L'Echat Cedex, 2 / du CGEA de la Région Ile-de-France Est

1183 d'une contenance de 16a 30ca ; que la parcelle A 1179 a un accès à la voie publique par l'intermédiaire d'un chemin privé correspondant à la parcelle A 1183 ; que l'accès de la parcelle A 1179 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paola X..., demeurant à Montarnaud, Pignan (Hérault), place de la Fontaine

Y..., propriétaires de parcelles cadastrées section D n° 1175 et 1174 grevées d'une servitude de passage, mentionnée dans l'acte de donation-partage du 26 décembre 1959, au profit de la parcelle cadastrée

K...), Ils allèguent également que la localisation de la barrière d'entrée de la parcelle [...] dans l'axe du pignon ouest de la construction des consorts Q...