Y..., qui exploitait depuis 1968 des parcelles d'une superficie d'environ quatre hectares, appartenant à M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, ès qualités, de M. A.

Y... de définir la conduite de son propre véhicule ; que partant, l'arrêt attaqué, en retenant que Philippe X..., passager du véhicule conduit par Yann Y... s'était rendu complice par instruction des

Philippe Y... et son épouse à continuer l'exploitation sur quatre parcelles ; que M.

Pascal X..., demeurant ..., 4 / de M. Louis X..., demeurant 29, cours F.

Jean-Claude C..., demeurant le Pascal, avenue Jean Jaurès, 83130 La Garde, 4 / de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Philippe X... deux parcelles TC 20 et TC 19 d'une surface légèrement inférieure à deux hectares par acte du 12 février 1988, à compter du 1er octobre 1987 ; que le bail a été renouvelé par tacite reconduction

Pascal Y..., d'office, des 70 parts sociales correspondantes ; que M. Pascal Y... a assigné la sucrerie en annulation de la décision du conseil d'administration ; Attendu que M.

Pascal B..., demeurant ..., 8°/ de M. Serge B..., demeurant ..., 9°/ de M.

Pascal Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Pierre Y..., demeurant Les Philippons à Saint-Aigulin (Charente maritime), 2°) Mme Madeleine B..., épouse Y..., demeurant Les Philippons à Saint-Aigulin (Charente maritime), en cassation d'un arrêt

à l'appellation revendiquée pour en déduire que pas plus que devant le tribunal elles ne démontrent que ces parcelles font l'objet d'une vinification séparée et qu'ainsi ces parcelles représentant seulement

Patrick Georges, AR 30 04 2010, Madame KK...Carmela, veuve LL...Pasquale, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Joseph Marc, AR 22 04 2010, Monsieur LL...Pascal Patrick, AR 22 04 2010, Madame OO...Geneviève, veuve

A... qui avait conservé l'usufruit de la parcelle n° 61 lors de la vente à M.