des sols (POS) et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien ; que les dispositions du POS cessent d'être applicables dans les ZAC à compter de la publication de l'acte portant approbation du PAZ

vendu à la société civile immoblière l'Epi, sous les conditions particulières résultant du "cahier des charges générales de cession de terrains" auquel étaient annexés un "plan d'aménagement de zone" (PAZ

; 6°/ que l'élaboration du règlement du plan d'aménagement de zone par l'autorité administrative est étrangère à l'exécution des obligations confiées à l'architecte pour la réalisation conforme au PAZ

Paul B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 3 ) de M. André B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 4 ) de M.

[B] [N] à propos de nuisances consécutives à l'exercice par celui-ci de son activité d'entrepreneur dans l'extraction de matériaux sur le territoire de la commune de Paea (Polynésie française), le juge

encaissés par la banque qu'à titre de procuration ; qu'en décidant dès lors que les effets en cause avaient été transmis au banquier en propriété, bien qu'elle eût relevé qu'ils comportaient la mention "payez

sur l'insaisissabilité des indemnités et traitements alloués aux conseillers régionaux ; qu'Alain Y... a diminué ses ressources et augmenté ses dettes en renonçant à son emploi salarié au journal Paese

Si un jour vous avez besoin de mes services, passez me voir. Mes coordonnées J... Q... Ste PAT'HYDRO Tel [...] [...] . D... et bonne journée Q...

ZAC) dont elle a confié la réalisation à la société d'économie mixte d'aménagement et de construction de la ville des Lilas (Semalilas) ; que l'acte portant approbation d'un plan d'aménagement de zone (PAZ

ZAC) dont elle a confié la réalisation à la société d'économie mixte d'aménagement et de construction de la ville des Lilas (Semalilas) ; que l'acte portant approbation d'un plan d'aménagement de zone (PAZ

attaqué, que dans le cadre de sa politique de gestion de l'emploi, la société BNP Paribas a adopté, en février 1998, après consultation des représentants du personnel, un plan d'adaptation de l'emploi (PAE

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Paese di Mare, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

vers 19 h 30, Jean-François B... a reçu au restaurant "Le Lou Bacchus" un appel téléphonique qui l'a manifestement irrité puisqu'il a répondu à son interlocuteur : "Après tout, vous m'emmerdez, oui, passez

l'engagement de non-concurrence pourrait être celui fixé par rapport au volume de construction qui avait été porté à la surperficie de 112 000 mètres carrés ensuite de la modification apportée au règlement du PAZ

référence à prendre en considération pour déterminer l'usage effectif des biens le 7 mai 2001, date à laquelle la délibération du conseil de district approuvant le projet de plan d'aménagement de zone (PAZ

Le 27 octobre 2014, à Paea (Polynésie française), M. I... V...

Z..., alors âgée de 18 ans, accompagnée d'une éducatrice du Foyer " Tiai Hui Here " se présentait à la brigade de gendarmerie de Paea et déposait plainte pour des faits de viol commis la veille par Eric

. ; que par jugement du 28 novembre 1989, le Tribunal, sur opposition formée à l'encontre de cette ordonnance, l'a annulée et a autorisé le liquidateur à céder le fonds à la société Paez pour un prix plus