X..., pour la production et la vente de salmonidés, enfin la société Pacific salmon, exploitant un atelier de découpe des produits de la salmoniculture ; que la société Saumon P.

X..., engagé le 1er janvier 1984 en qualité de chef de publicité régie par l'OFFRES et resté au service de la société Publi-Pacific avait signé le contrat de l'OFFRES avec RFO en janvier 1985, puis a démissionné

[P] et la société Pacific auto service. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

[B], la société Pacific Safety, la société SNTC et condamne M.

C... un contrat de séjour portant sur la mise à disposition d'un appartement et de services annexes. 2.

une opération frauduleuse dans la mesure où il avait été lui-même " victime " quelques mois auparavant suivant le même procédé d'une opération elle-même frauduleuse ; que, donc, en acceptant de servir

[L] et la société Pacifica assurances à verser à M.

K... a été déclaré responsable des préjudices causés, le jugement, dans ses seuls motifs, mettant hors de cause Pacifica et son assuré M. Y... préposé de M. K.... 5.

Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eurofil, 4°/ à la mutuelle MFP services

André X... et de la société Hasset international service limited ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André X..., la société Hasset international services limited, M.

tarif de location et non de garde seul prévu par l'article R. 147 du code de procédure pénale que ce magistrat a confondu le conteneur et le contenu ; qu'en outre, les factures émises par la société Pacific

APE 59-131 (commerce de fournitures diverses pour les utilisations professionnelles du commerce et des services) ne correspond pas à son activité principale ; que la société Vandenostende a bien pour

Moana Nui, 98717 Punaauia, 5°/ à la société Pacific services océan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

N... reconnaissaient avoir utilisé les cartes American Express à des fins frauduleuses pour pallier les difficultés de trésorerie de la société Formatick et de la société Pacific Online et que Mme T...

Services " enseigne " Equinax " et/ ou CDS " Computer Département services " et/ ou ABP Systems non commercial " Westhill "...

Y..., - Mme Marine Y..., parties civiles - La société Pacifica assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui,

parts égales du coût de couverture des archipels éloignés par les trois opérateurs présents sur le marché des télécommunications mobiles de la Polynésie, la société Onati elle-même et les sociétés Pacific

[U] a déclaré ce sinistre à la société Pacifica au titre d'un contrat garantie des accidents de la vie.