PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° Q 18-16.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10926 F Pourvoi n° X 18-24.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10236 F Pourvoi n° K 15-16.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10558 F Pourvoi n° Y 15-20.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Jean-Paul X... a été embauché en qualité de chef de vente par la société Leader

au profit de la SA Leader International qu'elle dirigeait, Françoise Y... s'était rendue coupable des délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute ; que Gilbert X...

(appliquées au levage) ; que M.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise Z... coupable du délit d'abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de la SA Leader

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2001, pourvoi n° G 99-10.615) que la société Ardenn' levage

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10796 F Pourvoi n° W 18-20.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 231-8 du code du travail ; 2 / que tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au profit

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10581 F Pourvoi n° V 15-25.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[H], engagé en qualité de chef de projet-lead financial engineer le 31 juillet 2011 par la société Finastra France, a été licencié le 14 janvier 2013 pour insuffisance professionnelle.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que, par acte du 29 décembre 1986, la SCI Robo des Canoubiers a donné à bail commercial à la société Leader

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemin de fer (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit

siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-13.527 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Leader

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10262 F Pourvoi n° B 20-13.237 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z].