PIREYRE, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° E 20-19.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

débouté la société Alain Afflelou Franchiseur de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions tendant à la condamnation de M.

PIREYRE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° Y 20-14.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

PIREYRE, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° D 21-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

PIREYRE, président Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° Z 18-20.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

PIREYRE, président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° D 21-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

PIREYRE, président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° B 20-11.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Ranléon a épousé en secondes noces Mme X... le 27 avril 1984 ; de cette union est née Anne-Sophie le 20 septembre 1984; les époux de Z... de Ranléon vivaient séparés depuis plusieurs années ; Alain

REJET DU POURVOI FORME PAR PINEAU (ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE, POUR IMPORTATION SANS DECLARATION D'UNE MARCHANDISE PROHIBEE, A 500

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Il est donné acte à la société Allians du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

PIREYRE, président Arrêt n° 522 F-B Pourvoi n° E 21-23.249 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y], veuve [U].

PIREYRE, président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° X 20-12.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

PIREYRE, président Décision n° 10337 F Pourvoi n° M 18-21.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

PIREYRE, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° E 20-19.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours pour le premier et sur une personne

; qu'à la suite de son intervention, tous deux et Casimir Y... avaient roulé au sol ; qu'Alain Z... avait reçu des coups lors d'une bagarre avec ce dernier, sa femme et son fils; que Philippe Y..