partie de la somme versée par Eugène Z... du compte de Stratégie et Finance à celui personnel de Guy X...qui l'a détournée, Jean-Pierre Y...s'est rendu complice, volontairement et en toute connaissance

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 28 juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse et menaces de violences, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour contravention de violence, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Pierre, - X...

Pierre, en sa qualité de liquidateur, a demandé l'annulation de la vente à l'encontre de la SCI Verlaine et de Mme X..., M.

Guy de B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de Mme Piera X..., divorcée Z..., demeurant 14, rue aux Namps

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour homicide involontaire et mise en service d'un équipement de travail non conforme, l'a condamné

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT RENDU LE 28 FEVRIER 1977, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CORTE, D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE GRISCELLI PIERRA, VEUVE PETTORELLI ET L'INTERVENTION

Paul, Louis, Guy X..., 2°) Mme Jeanne A... épouse X..., demeurant ensemble 36, Plein-Soleil, rue du Prieuré à Saint-Pardoux-Isaac à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt

Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Pieral, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association laïque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette X... née Z..., demeurant à Fourques sur Garonne (Lot-et-Garonne

Pierrette, demeurant ... (Aude), 33°) Mme XV... Lucette, demeurant ... (Aude), 34°) Mme XL... Marie-Antoinette, demeurant ... (Aude), 35°) Mme YC...

Guy F..., domicilié ..., 2 / de M. Michel A..., 3 / de Mme Josiane D..., 4 / de Mme Pierrette X..., 5 / de Mme Z..., 6 / de C... Augustin, 7 / de M.

Pierrette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'imposition d'un prix de

Guy Y..., 2°/ Mme Pierrette Parmentier, épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette B., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin