SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SUCCURSALE DE LA SOCIETE ANONYME MAGIRUS-DEUTZ FRANCS, A VITROLLES, A ETE LICENCIEE AVEC PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS POUR AVOIR FAIT CIRCULER UNE PETITION

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que les ordonnances sont, tant qu'elles ne sont pas ratifiées, des actes administratifs susceptibles de recours pour excès

Dans le même temps, il a été trouvé dans le bureau de l'agence, une pétition contre M. Y..., M.

de la journée, très limités dans le temps ; qu'en revanche il est à noter que deux voisins, Messieurs A... et B... dont les numéros de voie sont proches de ceux des parties, ont demandé par lettre-pétition

éloignés, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors qu'ensuite la cour d'appel n'aurait pas répondu, autrement que par une pétition

Yves, contre le jugement du tribunal de police de TOURS, en date du 7 septembre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-10.834 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Exco

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que les ordonnances sont, tant qu'elles ne sont pas ratifiées, des actes administratifs susceptibles de recours pour excès

qu'ils sont remise à Monsieur X...; Madame F...relate, en outre, que après la pétition, Madame Y...a " durci le ton " et l'avoir entendue proférer un discours de vengeance et qu'elle voulait que " des

DE LA COUR DE CASSATION ; AU FOND : VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 211 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EXCES

procédure, qu'à la suite de la mise en ligne, le 30 mars 2011, sur le site internet de la mairie du 7ème arrondissement de Paris, à l'initiative de Mme Rachida X..., maire de cet arrondissement, d'une pétition

des ordonnances rendues par le président du tribunal de commerce d'Avignon dans les demandes de dessaisissement et de récusation de juge dont il a été saisi et qu'à défaut la cour commettrait le même excès

à la connaissance du lecteur sans le priver d'éléments utiles pour lui permettre de se forger sa propre conviction ; qu'ainsi en était-il des prises de position en sa faveur, notamment par voie de pétition

d'homologation était requis, en particulier s'agissant des bras qui présentent un risque majeur d'instabilité de l'assemblage en cas de mauvais montage des trois tubes et de la goupille ; que c'est par une pétition

X..., que son fils désigne comme un "voisin", le suivait et avait connaissance de ses habitudes ; Considérant qu'une pétition remise au bailleur le 20 septembre 2013 par Madame P...

justice, agissant en son nom personnel, à l'encontre d'une décision à laquelle il n'était partie qu'en qualité de mandataire liquidateur de la société qu'il représentait alors ; qu'en affirmant par une pétition

à savoir : un courrier de la SCI de Pourgues en date du 27 décembre 2012 adressé au Maire de Le Fossat faisant état des nuisances sonores et signalant la réalisation d'une piste de motocross, une pétition

Mohand X... tente de justifier son comportement en faisant état des excès d'autoritarisme du gardien, et le fait que les insultes sont le propre du langage d'usine.