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9 résultats pour « Olteanu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a0cd580146773f558a

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

société anonyme Dolige, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société anonyme Oltmanns

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db4

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

février 1998, s'est opposée au règlement sollicité par la banque en faisant valoir qu'une saisie-attribution avait été pratiquée entre ses mains, le 6 février 1998, sur les mêmes créances par la société Oltan

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d8a

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X..., directeur commercial de la société Oltmanns depuis février 1979, a, par courrier du 14 septembre 1987, été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement ; que, le 25 septembre suivant

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cd2

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies dans les locaux des sociétés Alphacan, Wavin, Rehau-Tube, Drostub et Oltmanns

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58652

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mlle Y..., qui était à bord du voilier de plaisance Zeus-Oléanis 350, pris en location par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00034

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

939, 60 euros ;- surcoût de consommations téléphoniques : 10 569, 75 euros-surcoût de frais de déplacement limités à la période du 18 mars 2002 au 14 mars 2003, date de mise en place d'une solution " Oléane

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f565a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel d'Oléans (chambre civile), au profit : 1°/ de M. Gérard C..., notaire, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f591f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel d'Oléans (chambre civile), au profit : 1°/ de M. Gérard C..., notaire, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01599

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Il ressort par ailleurs des pièces produites qu'en 2000 Marc X... était chargé du dossier Oléane mais qu'en octobre 2003 c'est son collaborateur M.

Source officielle