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8 résultats pour « Oceane DEMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91310

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310484

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[S] à démolir à leur frais, et ce sous astreinte, la maison édifiée sur le lot n° L 51 de la commune de Pirae et d'avoir condamné en outre M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210328

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

exceptionnel, et conserve un salon à vue traversante, dont la baie la plus importante offre une vue sur les montagnes, et à l'opposé, la baie côté nord-ouest, une vue assez lointaine en direction de l'océan

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300734

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux Z... de leur demande tendant à ce que les époux X... soient condamnés à démolir les murs-clôtures Sud et Ouest

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... d'avoir : - le 16 mai 2011, réalisé des opérations de gelcoatage du port de l'Océanis 40 n° 891 comportant un nombre inadmissible d'erreurs et d'anomalies, constatées au moment du démoulage de la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110837

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

connaissance de l'imminence de l'adoption du PLU rendant constructible la parcelle AV n° [Cadastre 2] ; qu'il soulignait notamment que dès le 22 mars 2002, le Conseil communautaire de Brest Métropole Océane

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301361

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 avril 2013), que la société Odyssey développement a confié à la société Grands travaux de l'océan

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300544

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

X...au titre de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte Loire océan développement, de deux parcelles lui appartenant et supportant un bâtiment donné à bail à la société Samena, l'arrêt

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