Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la soicété SFIP, 4 / à la société Zurich International France, aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Ireland limited

Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited

Patrick Ouizille, ès qualités, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited, 5 / à la société Gerling Konzern Belgique,

Patrick Ouizille, ès qualités, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland Limited, 5 / à la société Gerling Konzern Belgique,

Patrick Ouizille, demeurant 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Guerra Tarcy, 14 / de la société Smac Aciéroïd

Patrick Ouizille, ès qualités, 8 / M.

Patrick, - Y...

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

d'EDF près de lignes à haute tension à Airon le 10 mai 1999 ; or, à supposer établies les infractions à la réglementation, la présence d'un surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

de Patrick Grave pour les besoins de son emploi et que l'intéressé, soit a retenus par devers lui après le licenciement, soit a transférés après le licenciement de son lieu de travail à son domicile ;

X... un rappel de commissions et congés payés afférents « sur l'affaire Boîte à outils », l'arrêt rendu le 12 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur

proximité de certains ouvrages aériens de transport ou de distribution électriques ; Attendu que la société Laita nettoyage, entreprise de nettoyage de locaux, a chargé le 25 mars 1993 son salarié Patrick

Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis L..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick M..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M.

l'exploitation à des horlogers ; que le comité national contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel Klaus X... et Jacques Y..., dirigeants de la société RJ Reynolds Tobacco France, et Patrick

Patrick X..., demeurant ... à Brissy-la-Rivière (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie A..., épouse C..., demeurant ..., 2 / de Mme Patricia