Olivier et Bertrand Z... A..., et d'autre part, de M.

Olivier et Bertrand X..., d'une part, de Mlle Y... et de l'UDAF du Var, d'autre part ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X... et de Olivier Y... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense , Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

Bertrand X..., demeurant 18, rue A. de Pontmartin, Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Bertrand Z..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Olivier, demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), celui-ci ayant repris l'instance en son nom, en cassation

Olivier et Bertrand C..., ses héritiers ; qu'il a été prétendu que l'action des époux Z... était irrecevable, faute de justifier de leur qualité d'ayants droit et de titulaires du droit de reproduction

Olivier Y..., la société Audifilm, la société Groupement cinématographique Odetto et associés, la société Les cinémas Bertrand et la société Brouard Daudé en qualité de représentant des créanciers de la

C..." 5° "Or c'est Bertrand C... qui était responsable pour Biotope du rapport sur l'état initial du site" 6° "Pour Bertrand C..., qui est aujourd'hui à la tête d'un bureau d'études : "On a confié un

Bertrand, demeurant 51110 Heutregeville, 5°/ de M. Claude I..., demeurant ..., 6°/ de M. Hugues F..., demeurant 23, route départementale 20, 51490 Pontfaverger, 7°/ de M.

L'information concerne le producteur et il se trouve que Monsieur Bertrand X... représente au Directoire les propriétaires du Clos de l'Olive (lui-même et Monsieur X...

Olivier X..., de M. Patrick X..., de M.

Les Oliviers, 3°/ de M. Jacques F..., 4°/ de Mme Huguette X..., épouse F..., demeurant ensemble ... Les Oliviers, 5°/ de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Baccarat, de Me Bertrand, avocat de Mme [O], après débats

Olivier B..., 21 / de Mme Joëlle ZN..., 22 / de M. Gérard YQ..., 23 / de M. Eric YN..., 24 / de M. Jean-Michel YW..., 25 / de M. Alain YZ..., 26 / de M. Patrick YB..., 27 / de M.

Olivier Z..., demeurant ..., 2 / de M. Emmanuel C..., demeurant ... 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M.

Olivier Z..., demeurant ..., 2 / de M. Emmanuel C..., demeurant ..., 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M.

Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Z...-A...-B...-C...

Olivier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Z..

Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M. Thierry A..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Pastis ..., 20°/ de M.