Z..., liquidateur de la société Norev, et M.

X... a été licencié le 20 janvier 1997 par son employeur, la société Nore, en raison d'une faute grave ; qu'il a relevé appel d'un jugement qui l'avait débouté de sa demande indemnitaire et en paiement

de Ville, 63340 Nonette, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

X... les frais de transport exposés par l'intéressé pour subir les interventions des 1er septembre 1994 et 10 janvier 1995 ainsi que deux factures de la société clinique des Noriets pour un montant total

pourvoi formé par la société civile immobilière Gerpi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la société Nouet

B..., au titre de la cession des actions de la société Norev, une certaine somme, payable en six annuités à compter du 20 février 1989; qu'assigné en paiement, M.

X..., embauché le 17 mars 1981 par la société Noiret automobiles en qualité de mécanicien, a démissionné le 28 mars 1987 ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Michel X..., employé en qualité de dessinateur de la société Tricots Noret

: Vu les articles 48 et 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; Attendu que pour délivrer l'autorisation de visite et saisie, l'ordonnance retient des faits, en, ce qui concerne les sociétés Nortex

: Vu les articles 48 et 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986; Attendu que pour délivrer l'autorisation de visite et saisie, l'ordonnance retient des faits, en ce qui concerne les sociétés Nortex

déclarations de Mme Thibault, président de Socamett, que Michèle Z... ne participait pas au conseil d'administration lorsque celui-ci était amené à donner son avis sur le renouvellement de la garantie de Nortex

de lait 1er âge et les 7000 nourrettes de lait hypoallergéniques.

X... a été engagé le 14 décembre 1994 en qualité d'attaché à la direction générale chargé des achats et de la supervision des fonctions de production des usines par la société Nodet-Gougis ; que, le 11

1 susvisé; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., domiciliée à Héric, s'est rendue en véhicule sanitaire léger courant 1992 à vingt reprises dans un cabinet de kinésithérapeute situé à Nort-sur-Erdre

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nortex

Z..., directeur de la société Norit ; que M. X... a remis, le 23 décembre 1993, un chèque de 5 725 000 francs à M.

immeuble ou d'un site classé tels que prévus par les articles 4 et 7 de ladite loi ; qu'en aucune de ses énonciations, l'arrêt attaqué ne constate que l'acte ayant inscrit le site de la vallée de la Nonette

demande, elle leur a indiqué qu'il s'agissait d'espèces dont la vente était prohibée et dont elle dissimulait des spécimens dans son coffre ; qu'elle leur a alors présenté des couples de bernaches nonette