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Noël X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée [..

Source officielle

comm

61372392cd5801467740b88b

Cassation

14 novembre 2000

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

Source officielle

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613720c6cd580146773ee476

Cassation

17 mai 1988

(Loire-Atlantique), 21°) de Monsieur André L..., demeurant Les Léhards, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 22°) de Mademoiselle Marie Nicole L..., demeurant à Bas Pont Noë, à Saint-Gildas-des-Bois

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]

Résumé IA — à vérifier