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3 résultats pour « Nkele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100092

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

11°/ la société Outremer Telecom (OMT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], Intervenantes volontaires : 1°/ la société Webgroup Czech Republic A.S, 2°/ la société NKL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00300

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Commission : 3 % sur la prochaine année fiscale sera amené à baisser si le support de NKE s'arrête l'année prochaine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100579

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

et ayant son siège social [...] , 2°/ à la société Sompo Japan Nipponkoa Company of Europe Limited, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Nipponkoa Insurance Company Europe LTD (NKE

Source officielle