Nizar, contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de détention

Nizar, - Y... Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...

société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA

Nizar, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de détention

chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc A..., prévenus, la société NIJA

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 453, 512 et 593 du Code de procédure pénale

abandon d'une épave dans un lieu non autorisé, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 635-8 du Code pénal

, 213-1 du code de la consommation, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Isabelle J...

d'une personne morale ayant une activité économique, malgré interdiction judiciaire ; "aux motifs propres que, "en vertu de l'article 186, alinéa 1, de la loi du 25 janvier 1985, Antoine Z... et Nino

Nizar, - X... X..., - X... Khedija, épouse Y..., - Z... Mourad, - Z... Chelali, - A...

S. est le président-directeur général, et alors que celui-ci n'avait pas la qualité de distributeur agréé des produits de la maison Nina Ricci, des marchandises portant des marques dont cette firme est

DIFFUSION, Centre LECLERC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée NINA

civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 59, 60, 405 ancien du Code pénal

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 343, 369, 377bis, 399, 414, 423, 427 du code des douanes, 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation proposé pour Gilles X... et pris de la violation des articles 297 et 309 du Code pénal

Y... ne vicie pas la prévention, la cour restant saisie de menaces de mort dans le cadre de l'article 433-3 du code pénal ; que sur le fond, les propos tenus sont précisément relatés par M.

, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, " en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du délit d'usage de marque sans

intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale