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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
Nicolas D..., entendu à plusieurs reprises, a décrit avec une réelle précision à la fois la personne qu'il a croisée au volant de son véhicule, et le véhicule lui-même ; qu'il a ainsi pu désigner un véhicule