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985 résultats pour « Nicolas MENAGE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426c7a

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me SPINOSI, avocat

Source officielle

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CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e519

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

dans le cadre de sa défense ; que le message laissé le 16 décembre 2002 à 12 h 47 par Me D... sur la messagerie vocale de Christian X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation

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CC

cr

613725e2cd58014677421439

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372696cd58014677426cf4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100027

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme X....

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CC

cr

61372641cd5801467742429d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

6137257bcd5801467741e20a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

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CC

cr

UAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques B

613725d6cd58014677420e78

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

et de LANOUVELLE, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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CC

cr

61372608cd5801467742270b

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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comm

613720c6cd580146773ee476

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Consolo, avocat de M.

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee32

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

613725eccd5801467742192b

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, Coudray et Grévy, avocat de M.

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cr

6137262ccd5801467742381f

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat

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cr

613725a7cd5801467741f8c6

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

613725d2cd58014677420c9a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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CC

cr

6137261ecd58014677423141

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X...

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