Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), qu'à la suite du décès de Sylvie Y... et Laurent X... le 26 janvier 2012, un juge des tutelles a ouvert la tutelle de leurs enfants mineurs Romain

quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin et la SCP Ortscheidt, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ont été appelées.

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE HEMONET", A RESTITUER A DAME Y..., EN NATURE OU EN VALEUR, 760 ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DES BAS-ALPINS, QUE LADITE DAME AVAIT REMISES EN DEPOTS

janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Gard, dont le siège est ... romain

Dans le même temps les polices ont été ouvertes auprès de April Marine », « pour information, le cas Robin Y... est lié à une souscription auprès d'Urs et de April.

Romain Z... et son père, M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, de la SCP

Maunand, conseiller, doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Promotion Y...

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

(Ille-et-Vilaine), 6°) de la société anonyme Entreprise Robin, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) de la société à responsabilité limitée Nicoll, dont le siège social est ..

Nicolas N..., domicilié [...] , 19°/ à M. François O..., domicilié [...] , 20°/ à M. Michel P..., domicilié [...] , 21°/ à Mme Q... R..., domiciliée [...] , 22°/ à M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Joël Nicolas, demeurant lot 1154/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 43 / de M.