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117 résultats pour « Nicolas DEGARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403c94

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de MM.

Source officielle

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CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00514

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

cassation le 22 mars 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement des pourvois qu'elle avait formés au nom des sociétés des Coquelicots, Tetard-Dejardin

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fafda

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicolas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac29

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3ad

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Nicole, domicilié à Sarreguemines (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403d93

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section indutrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

S 94-42.527 et T 94-42.528 formés par la SAROCISMc/Mmes Y

613722c1cd58014677401171

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb3d

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Nicolas X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1bd

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Y..., M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

607940cc9ba5988459c3ec01

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DECAUDIN-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM NICOLAS ET BROUCHOT

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CC

soc

61372301cd58014677404459

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de Mme Y..., de Me Bouthors, avocat de la société Sacis, les conclusions de M.

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CC

soc

613722a9cd580146773ffc44

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Nicolay et de Lanouvelle au nom de M.

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CC

soc

6137230ecd58014677404d1c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'ADAPEI du Mans, les conclusions de M.

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CC

soc

613722eacd5801467740328a

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale) , au profit : 1°/ de M.

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CC

soc

613722f7cd58014677403d63

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société BHV, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Dane X..., les conclusions de M.

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CC

soc

61372304cd580146774045db

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mmes Z..., Y..., et Cabaret, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c4a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Bouret, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, M. Soury, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

éesc/M. X

61372229cd580146773fab99

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Nicolas Martin, demeurant La Frangère, La Freissinouse, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de l'Entreprise

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035fd

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Desjardins, Brissier, conseillers, M.

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