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19 résultats pour « Nathalie LESAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c1cd580146773f6e67

Cassation

28 janvier 1993

28 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301222

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société WHCRS du désistement de son pourvoi et au syndicat des copropriétaires du 9 rue Lesage à Paris et Mme

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Nathalie, épouse A..., - I...

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4e6

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de Mme Nathalie Y..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), Val

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9b3

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef374

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline X..., épouse Z..., 2°/ Mlle Nathalie Y...,

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99c3

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Christophe X..., 3 / Mlle Nathalie X..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2153

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre-section B), au profit : 1°/ Mme Madeleine B..., veuve E..., demeurant à Ravières (Yonne), ..., 2°/ Mlle Nathalie

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d16

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Pierre C..., demeurant ... à Ferney-Voltaire (Ain), 2°) Mme Nathalie X..., veuve de M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2fb3

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

(Yonne), 2°/ Mlle Nathalie E..., 3°/ Mme F..., née Patricia E..., 4°/ M. Patrick E..., 5°/ M. Pascal E..., demeurant tous quatre ... à Saint-Sauflieu (Somme), 6°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1df

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

X..., 5 / de Mlle Marie Nathalie X..., 6 / de Mlle Marie Sabine X..., demeurant tous à Sainte-Clotilde, lieudit "La Bretagne", Grand Canal, Chemin des Maraîchers (La Réunion), 7 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa719

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00634

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

visite de l'établissement de Mions, l'inspecteur du travail a mis en demeure la société Europa de remédier rapidement aux défectuosités constatées dans les rapports de vérification des appareils de levage

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b2b

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Philippe MARLANGE, Nathalie

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f895d

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

A..., B..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02314

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

société en nom collectif, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Nathalie

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

que dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel, le demandeur soulignait que la société BSM disposait de services permanents de sécurité présidés par Hubert D..., directeur de la réparation navale

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier