[S] et autre Requête n° : 495/25 Ordonnance n° : 90802 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Soleil, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation

Avel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Natalie Seroussi, l'avis de M.

B... n'étaient porteurs de drogue durant leur voyage en voiture à Vienne, Nathalie B... ayant reçu la drogue dans cette ville et l'ayant transportée seule en Israël ; que, si les premiers juges ont par

Derichebourg propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les observations de Me HAAS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux conseils de M. et Mme X..., Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté les époux X... de leur demande tendant

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de Mmes Joëlle et Nancy Z... et de M.

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

Yannick TTTT..., domicilié [...], 128°/ Mme Nathalie UUUU..., domiciliée [...], 129°/ Mme Laurence VVVV..., domiciliée [...], 130°/ Mme Nathalie WWWW... épouse VVVV..., domiciliée [...],                                                    

Emmanuel H... , domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.

Patrick XXX..., domicilié [...] , 58°/ à Mme Nathalie YYY..., domiciliée [...] , 59°/ à M.

Nathalie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001 qui les a condamnés, la première, pour établissement d'un certificat inexact

Boiffin, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. C...             , de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Imperio assurances, l'avis de M.

.., domiciliée [...]                              , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

Pôle thermal d'Amneville les Thermes, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie

Panama, le Mexique et les Etats-Unis et l'Europe par les éléments de la procédure ; qu'il n'existe aucun doute sur l'origine des fonds provenant du trafic de stupéfiants ; que le fait que le bateau Nathaly